Les dossiers de la CJC

Présentation des dispositifs pour passer à un mode de recrutement de tous les doctorants sous forme de contrat de travail.

Plus de 20% des doctorants en France sont étrangers (hors Union Européenne (UE)). Cette note essaie d’établir un bilan succinct des nombreux problèmes administratifs que rencontrent ces jeunes chercheurs.

À l’occasion de la prochaine révision du texte réglementaire définissant la structure et les missions des écoles doctorales et décrivant les processus de déroulement du doctorat, la CJC a produit un texte de recommandations.

L’allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié de son établissement universitaire pour une durée maximale de 3 ans. Lorsque cette allocation a été mise en place en 1976, son montant initial a été fixé à 1,5 fois le SMIC...

La CJC souligne l'importance que l'allocation de recherche soit revalorisée et indexée sur les indices de la fonction publique... et calcule les couts liés à cette démarche.

La CJC propose la création d'un collège spécifique des « chercheurs et enseignants-chercheurs non-permanents et assimilés », qui donnera voix à tous les doctorants et à tous les docteurs qui effectuent un travail de recherche à temps partiel ou complet sans être titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

La valorisation de l'expérience doctorale passe notamment par un refus explicite de l'assimilation avec les étudiants et un rapprochement des jeunes chercheurs des autres producteurs de la recherche.

Les chercheurs, personnels permanents ou contractuels, salariés ou non, sont amenés à inventer quotidiennement de par leur métier. En raison de cette création, ils bénéficient sur leurs travaux de droits de propriété intellectuelle. Un chercheur peut ainsi être à l'origine d'un brevet en tant qu'inventeur mais il est aussi bénéficiaire de droits d'auteurs dus à son activité de recherche.

La proposition de « Contrat de Thèse » a été concue au printemps 1996, dans la continuation du rapport HotDocs et dans le but d'améliorer la qualité des formations doctorales et les conditions de travail des doctorants. C'est cette proposition qui a servi d'inspiration au dispositif des chartes des thèses actuellement en vigueur.

Ce rapport, rédigé par des doctorants au printemps 1995, est aussi connu sous le nom de « Rapport HotDocs ». Les propositions qu'il contient ont été relayées par la CJC après sa création en 1996.