Pour un statut, une formation et une représentativité des Étudiants-Chercheurs

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22 Octobre 2001

En l'espace de dix ans, le nombre de doctorants a été multiplié par 4 en France, pour atteindre aujourd'hui le nombre de 60 000 personnes. De fait, le rôle du doctorant a également évolué : sa part dans la production de la recherche a augmenté, sa participation à la vie des laboratoires s'est accrue et il est devenu une pièce essentielle au sein de la communauté scientifique française.

Toutefois, les conditions ne sont aujourd'hui pas remplies pour permettre à chaque doctorant de travailler sereinement. En effet, environ 50% des doctorants ne sont pas financés au début de leur travail de thèse. L'autre moitié est financée de manière hétérogène suivant la nature du financement (allocation du Ministère de la Recherche, bourses régionales, contrat CIFRE, bourses d'association caritative, ...), souvent sans protection sociale. Dans l'ensemble, la perte d'attractivité pour la thèse est évidente : il est par conséquent plus que nécessaire de repenser le statut du doctorant et du post-doctorant.

Nos propositions se déclinent suivant trois axes, à savoir :
1) le cadre légal permettant aux jeunes chercheurs non-statutaires (DEA, doctorants, stagiaires post-doctoraux) d'effectuer leur travail dans des conditions correctes.
2) le rôle des Ecoles Doctorales dans le parcours professionnel des doctorants, et les moyens inhérents leur permettant de remplir cette mission.
3) la nécessité pour les jeunes chercheurs non-statutaires d'être représentés à tous les niveaux dans les instances représentatives (i.e. laboratoires, écoles doctorales, universités et établissements de recherche, CNESER).

Ces propositions sont issues de réflexions menées depuis plus de 5 ans par les associations adhérentes à la CEC (consultables sur le site web http://www.cec.asso.fr). Certaines découlent également des conclusions de la table ronde du 14 octobre 2001, organisée par la CEC à Paris et en présence de représentants de partis politiques représentés au Parlement.

I. Statut social et financement des jeunes chercheurs non-statutaires

À terme, il nous semble impératif que deux principes de base soient respectés :
- Les doctorants sont productifs en termes de travail de recherche, ils doivent donc tous recevoir un salaire décent.
- Ce salaire doit être couplé à un statut social correct (sécurité sociale, chômage, retraite).

1) L'allocation de recherche (Ministère de la Recherche)

- La récente revalorisation de 5,5% de l'allocation de recherche (AR) est certes un premier pas, mais il est impératif que l'effort se poursuive sur plusieurs exercices budgétaires afin d'enrayer sa chronique dévaluation depuis 10 ans et le déficit d'attractivité que cette situation engendre.
- En pratique, la revalorisation de l'AR devrait se poursuivre pour revenir au niveau qui était le sien en 1991, date à laquelle son montant a été fixé à 1,35 fois le montant du SMIC de l'époque.
- En parallèle, un mécanisme d'indexation de l'AR doit être pensé afin de répondre définitivement au problème. Nous proposons que le montant de l'AR soit indexé sur le point de la fonction publique.
- Le couplage obligatoire entre monitorat et AR n'est pas une bonne solution : il ne revalorise pas le travail de recherche des doctorants, il passe outre les situations particulières de nombreuses disciplines dans lesquelles il sera difficile de répondre correctement à ce travail supplémentaire, il pose des problèmes d'ordre pédagogique car tous les allocataires ne souhaitent pas enseigner ou n'ont tout simplement pas les qualités pour le faire. Enfin, il ne répond pas au désarroi des non-allocataires souhaitant acquérir une expérience d'enseignement (voir I.2).
- Par conséquent, nous souhaitons que le monitorat en enseignement supérieur soit proposé à tous les doctorants qui le souhaitent sans caractère obligatoire, en particulier dans le cas des allocataires. Nous sommes ouverts à l'idée, qui reste à discuter, du développement d'autres formes de monitorat plus apparentées à des " missions " en entreprise ou en administration (exemple : information scientifique, transfert de compétence ou de technologie, mission d'expertise). Le terme de monitorat n'est pas approprié pour ces " missions ", dès lors que leur durée serait forcément différente (3 ans pour un monitorat classique, quelques semaines ou mois pour les " missions ").

2) Les autres financements et doctorants non-financés

- Les doctorants financés par d'autres voies que le Ministère de la Recherche montrent une diversité énorme quant au montant du salaire et des droits sociaux : des mécanismes incitatifs doivent être imaginés dans le but de tirer vers le haut l'ensemble des financements. Cela passe par la définition d'un statut minimal du doctorant en termes de salaire et de droits sociaux (couverture maladie, maternité, chômage, retraite).
- Cas des bourses d'associations caritatives : ces bourses, notamment dans le domaine des sciences de la vie (ARC, Ligue contre le Cancer) ne donnent en général pas droit à une protection sociale de base. Il est impératif d'inciter les associations à agir pour proposer des salaires et non plus des libéralités. Il a été proposé d'utiliser des modalité de type " chèque emploi-service " pour répondre à ce problème. De plus, ces modifications impliquent (à budget constant) une diminution importante des financements proposés par ces associations : il faut donc en parallèle aider au développement de financements alternatifs.
- Les bourses de régions : ces bourses sont en général alignées sur le montant de l'AR, avec les droits sociaux qui l'accompagnent. L'Etat doit inciter les régions à continuer leur effort pour le développement de financements de ce type. La région Ile-de-France, étrangement, ne propose aucune bourse d'études doctorales. Il nous semblerait pourtant important qu'elle le fasse puisqu'une grande part de la recherche française y est concentrée.
- Les financements faisant intervenir les entreprises sont une voie à explorer, tant au niveau régional que national (développement des contrats CIFRE). Un débat national sur la recherche pourrait être l'occasion de faire preuve de pragmatisme en consultant les entreprises sur leurs besoins de recherche. À l'inverse, il faut inciter les entreprises à faire appel aux doctorants et aux docteurs (l'idée de réviser le Crédit-Impôt recherche a été avancée).
- Le monitorat en enseignement supérieur est ouvert à tout doctorant financé, mais, dans les faits, il est très souvent associé à une AR. Nous souhaitons que le principe du monitorat ouvert à tous les doctorants soit réaffirmé dans les faits. En effet, nous souhaitons que les doctorants non-allocataires désirant acquérir une expérience dans l'enseignement puissent le faire dès lors que le nombre de monitorats prévus par le gouvernement augmente fortement.
- En guise de synthèse, on peut dire qu'il existe un grave problème de ressources humaines pour les jeunes chercheurs non-statutaires : il est donc urgent de leur donner une dignité via un statut décent. Les modalités restent à définir : contrat de type CDD, contrat de 3 ans de type " emploi-jeune ", statut de " fonctionnaire stagiaire " ?

3) Autres voies possibles

- La Charte des Thèses est un engagement moral censé répondre aux problèmes évoqués précédemment. Dans les faits, on voit bien que, trop souvent, elle n'est pas ou mal appliquée. Il est maintenant nécessaire de dresser un bilan sur l'application de la Charte des Thèses. Dans le cas, fort probable, où de nombreuses déviances seraient mises en évidence, il sera alors temps d'envisager un texte plus contraignant, autrement dit un véritable Contrat de Thèse.
- Dans un certain nombre d'établissement, les chercheurs encadrant les doctorants perçoivent une Prime d'encadrement doctoral, régulièrement revalorisée. Nous demandons que l'attribution de la Prime d'encadrement doctoral soit évaluée sur les critères suivants : nombre de doctorants encadrés, type de financement, durée moyenne des thèses des doctorants encadrés, nombre de publications de l'encadrant ET des docteurs encadrés au moment de leur soutenance, situation professionnelle des doctorants à l'issue de leur thèse. De plus, nous souhaiterions que la liste des attributions des primes soit rendue publique ou, à défaut, que des représentants des doctorants puissent être associés au processus d'attribution.
- Plus globalement, on a pu constater que les responsables politiques présents lors de la Table ronde appellent de leurs voeux un nouveau grand débat national sur la recherche, auquel les jeunes chercheurs seraient associés ainsi que des représentants de la société civile. Ce débat pourrait être l'occasion pour définir le statut du doctorant et du post-doctorant, voire de réviser la loi de 1984, dès lors que c'est l'ensemble du monde de la recherche qui a évolué depuis cette date.

II. Les Ecoles Doctorales

L'Ecole Doctorale (ED) doit permettre au doctorant de valoriser son expérience de la recherche, et de compléter sa formation de manière continue. Pour cela, les ED doivent répondre à trois missions :
- Evaluation de l'encadrement et de l'application de la Charte des Thèse.
- Mise en commun des moyens pour la formation continue des doctorants via un projet professionnel personnalisé.
- Visibilité internationale permise par la suppression des DEA.
Voici un certain nombre de propositions issues de la CEC dans le but de renforcer le rôle des ED et de s'assurer qu'il n'y a pas la mise en place de " filières doctorales " cloisonnées (en gros académique vs. extra-académique).

1) La formation doctorale comme formation continue

- La CEC demande que les doctorants aient accès à des formations complémentaires cohérentes avec leur projet professionnel et personnel.
- Dans cet objectif, les ED doivent proposer un large éventail de formations incluant à la fois des aspects liés à l'activité de recherche et des aspects transversaux.
- Dans l'éventail des formations reconnues au sein des ED doivent figurer des formations conçues et délivrées par d'autres organismes (autres ED, organismes de recherche, organismes de formation, etc.).
- Pour enrichir le contenu des formations et en garantir la pertinence, les doctorants doivent être impliqués à tous les stades : propositions, conception, évaluation de ces formations.

2) L'évaluation des ED

- La CEC demande que la signature de la Charte des Thèses et sa mise en place effective conditionnent l'habilitation et la réhabilitation des ED.
- La CEC demande également que le ministère en charge des formations doctorales rende public le contrat d'habilitation, le budget et les autres informations institutionnelles relatives à chaque ED (taux d'encadrement, de financement, de soutenance, etc.).
- L'habilitation d'une ED par le ministère doit être conditionnée par le bon fonctionnement du Conseil de l'ED, la présence et le droit de vote des représentants des étudiants chercheurs élus, et le fonctionnement effectif du Conseil.
- La CEC demande l'évaluation des ED en fonction des critères minimaux suivants :

• La mise en place d'outils de communication internes aux ED.
• Le développement de formations à destination des personnels encadrant concernant les enjeux, les méthodes et les débouchés des formations doctorales.`
• La mise en place d'outils pour le suivi des conditions de l'encadrement (conseiller doctoral, comité aux thèses, tuteur, etc.).
• L'incitation à la mise en place d'une suivi scientifique avec une certaine souplesse dans la mise en oeuvre (comité de pilotage, tuteur, rapport, exposé des travaux, etc.).
• La mise en place d'outils pour le fonctionnement concret des ED (Maison des ED permettant une mutualisation des moyens sur un site donné, personnel administratif propre, budget propre et conséquent, etc.).
• La diffusion publique, annuelle et systématique de l'information sur le devenir des docteurs de l'ED auprès des ses membres (liste de diffusion, site web de l'ED, plaquette, etc.).
• L'évaluation des formations complémentaires que l'ED reconnaît. La diffusion et la discussion de cette évaluation seraient menées au sein du Conseil de l'ED.
• L'ED incite ses membres à consulter les données publiques du ministère concernant le contrat d'habilitation.

III. Représentativité des étudiants chercheurs

La situation des doctorants et jeunes docteurs non-statutaires est très ambiguë (cf. le constat fait précédemment), et de fait, se traduit par une mauvaise représentation de ce corps des étudiants chercheurs (représentant a lui seul autant que les personnels chercheurs et enseignants chercheurs, soit plus de 70.000 personnes) tant dans les instances locales (universités, laboratoires, grands établissements) que nationales (CNESER). En effet, dans le cadre de la loi actuelle, un doctorant pourra être rattaché soit au collège des usagers s'il est non-financé, allocataire, etc., ou rattaché au collège des personnels s'il possède un statut de moniteur ou d'ATER. En outre, la spécificité des étudiants de 3ème cycle pour discuter des questions de politique de recherche est explicitement mis en évidence par les règles d'election aux conseils scientifiques des universités (seuls les étudiants de 3ème cycle sont éligibles).

Historiquement, les problèmes spécifiques des doctorants (qui émergent aujourd'hui dans le débat public) n'ont pas été portés sur la scène politique ni par les organisations représentant les usagers, ni par celles représentant les personnels. Le fait qu'il ait fallu attendre plus de 5 ans avant que le constat sur la situation des doctorants et les propositions élaborées par des associations de doctorants arrivent aux oreilles des représentants de la nation est notamment lié à ce manque de représentativité spécifique. Il est probable que les problèmes des étudiants chercheurs auraient été plus rapidement identifiés si un espace particulier d'expression avait été réservé à ce corps social au sein des assemblées débattant des questions d'enseignement supérieur et de recherche.

De même, du point de vue des doctorants, l'émergence d'un collège spécifique d'étudiants chercheurs leur permettrait de prendre pleinement conscience de la place importante qu'ils ont à occuper dans le système et de faire face aux responsabilités intrinsèquement liées à leur statut en terme d'acteurs dans l'orientation de la politique scientifique mais aussi sur les questions de diffusion des connaissances, d'éthique ou encore de transfert de technologie. Le collège spécifique serait le meilleur moyen de préparer les jeunes docteurs aux responsabilités qu'ils seront appelés à prendre, que ce soit dans le système de l'enseignement supérieur et de la recherche publique, mais aussi au sein des entreprises françaises ou des administrations de l'Etat.

C'est pourquoi la CEC demande qu'un collège spécifique des étudiants chercheurs, qui regrouperait les étudiants en école doctorale et les jeunes docteurs encore en activité au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sur un emploi non permanent, soit créé et mis en place à tous les niveaux de représentation des différents acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER, universités, établissements, écoles doctorales, laboratoires).

Confédération des Étudiants-Chercheurs
www.cec.asso.fr