Règlement intérieur
de la CJC

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Article 1 : Péréquation

a/ Tant que le budget de la confédération ne permet pas de couvrir les frais de déplacement, une péréquation des frais de transport et de logement est établie entre tous les membres présents en séance, en incluant les invités éventuels. Toutefois, le nombre de représentants de chaque association (ou collectif) pris en compte dans la péréquation est limité à deux pour un conseil d'administration (CA) et à cinq pour une assemblée générale (AG). La péréquation des frais de transport est calculée sur la base du tarif Découverte 30 de la SNCF, ou des frais réels s'ils sont inférieurs.

b/ Pour une assemblée générale, l'association organisatrice (le collectif organisateur) n'est tenu(e) de contribuer à la péréquation qu'à hauteur de deux représentants maximum.

c/ Le budget de la confédération prend en charge les frais de déplacement et de logement des membres de la coordination et des membres du bureau qui ne sont pas mandatés pour représenter leur association.

Article 2 : Rôle du bureau

Cet article vise à assurer que la responsabilité de certaines tâches est clairement déterminée. Le cas échéant, des chargés de mission peuvent être désignés parmi les membres actifs de la confédération. Les membres du bureau peuvent ainsi déléguer une ou plusieurs tâche(s), de façon ponctuelle ou pour la durée de leur mandat, en informant la coordination de l'identité de la personne et de la tâche concernées. Les membres du bureau gardent cependant l'entière responsabilité de la bonne exécution des tâches qui leur sont dévolues.

a/ Rôle du président :

Il représente la confédération dans les actes de la vie civile et possède signature sur les comptes de la confédération. Il présente, chaque année, le rapport moral de la confédération à l'AG.

Il convoque, avec le bureau, les CA et les AG et en fixe l'ordre du jour, en accord avec la coordination.

Il est responsable, en dernier ressort, du choix du président de séance.

S'il ne peut être présent, il doit se faire suppléer par un membre du conseil d'administration qui sera présent en séance.

Son mandat est d'un an non renouvelable.

b/ Rôle du trésorier :

Le trésorier est chargé de la gestion financière de la confédération. Il est seul avec le président à posséder signature sur les comptes de la confédération. Il tient au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses, et une comptabilité matière si nécessaire.

Il rend compte de sa gestion au CA et à l'AG annuelle.

En plus d'être responsable du budget de la confédération, il est responsable du calcul des péréquations chaque fois que nécessaire.

Il se fait aider du président ou désigne un autre membre du conseil d'administration.

S'il ne peut être présent, il doit se faire suppléer par un membre du conseil d'administration qui sera présent en séance.

c/ Rôle du secrétaire :

Il est responsable du maintien: de la liste des membres de la confédération, avec leurs coordonnées et leur qualité de membre ; de la liste des membres du conseil d'administration; des listes électroniques de la confédération.

Il est chargé de la mise en place et de l'entretien d'un système d'archivage des documents adressés à ou émis par la confédération.

Il est chargé d'informer les gens qui n'ont pas accès au réseau de l'essentiel des faits et propos internes à la confédération.

Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions de bureau, CA et AG, et de les faire parvenir aux membres de la confédération | ainsi que les ordres du jour si besoin | particulièrement aux gens qui n'ont pas accès au réseau, dans des délais raisonnables par courrier postal.

Il désigne un ``secrétaire de séance adjoint'' à chaque séance.

Il est chargé de l'organisation des votes, de la vérification du quorum et de la récapitulation des résultats.

S'il ne peut être présent, il doit se faire suppléer par un membre du conseil d'administration qui sera présent en séance.

Article 3 : Rôle de la coordination

Afin de permettre un bon fonctionnement de la confédération, une coordination de trois personnes minimum est désignée lors d'une assemblée générale ou d'une réunion du conseil d'administration.

Son rôle consiste à assurer le lien entre les associations locales et la structure nationale de la confédération (bureau, porte-parole...), et à coordonner les actions au niveau national.

Elle doit en particulier:

• coordonner les actions de la confédération en fonction des orientations votées par le conseil d'administration et les assemblées générales;

• définir et répartir les tâches au niveau de la structure nationale (communication interne et externe, mise à jour du serveur internet, contacts extérieurs, organisation des débats internes à la confédération, modération des listes de discussion électroniques, préparation des CA et des AG...);

• veiller à la bonne circulation des informations entre les différentes associations d'une part, entre les associations et la structure nationale d'autre part;

• organiser une consultation des membres actifs de la confédération chaque fois que celle-ci doit prendre une décision ou élaborer une position.

Article 4 : Porte-parole de la confédération

Les membres du bureau et de la coordination peuvent être automatiquement porte-parole de la confédération. D'autres porte-parole peuvent être élus pour l'année universitaire courante par le conseil d'administration. En cas de nécessité quelconque, un autre membre de la confédération peut être désigné ponctuellement par la coordination.

Article 5 : Changement ou remplacement de représentant

Un représentant d'une association (ou d'un collectif) peut se faire remplacer s'il ne peut se rendre à une réunion du conseil d'administration. Dans ce cas, il doit informer le conseil d'administration de l'identité de la personne qui le remplace. De plus, chaque association (ou collectif) membre de la confédération peut changer, de sa propre initiative, les noms de ses représentants au conseil d'administration ; elle en informe alors le conseil d'administration en donnant les nouveaux noms.

Article 6 : Assemblée générale extraordinaire délocalisée

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être organisées de façon délocalisée, de façon à minimiser les déplacements nécessaires. Les votes éventuels se font alors par association. Le représentant de chaque association rapporte ensuite au conseil d'administration les résultats des votes effectués au sein de son association. Le secrétaire est chargé de rapporter le vote des personnes physiques membres actifs de la confédération. Le conseil d'administration rend compte du résultat des votes aux membres actifs.

Article 7 : Votes et résultats

a/ Votes par correspondance

Le conseil d'administration peut prendre des décisions à l'aide de votes par correspondance. La majorité est atteinte avec la moitié des voix exprimées plus une, dans une limite de temps déterminée. Un quorum de la moitié des membres actifs est requis pour qu'un tel vote soit valable. Si ce quorum n'est pas atteint, un autre vote pourra avoir lieu dans un délai d'une semaine à un mois. Toutefois, les membres actifs qui ne se sont pas manifestés lors des deux votes par correspondance précédents ne seront pas comptés dans le quorum, après en avoir été avertis par le secrétaire.

b/ Résultats de votes

Le cas échéant, le secrétaire de la confédération est chargé de rassembler les décomptes des votes pour chaque association et collectif, de même que pour l'ensemble des personnes physiques membres de la confédération. Ces décomptes sont à disposition des membres de la confédération, sur simple demande au secrétaire.

Article 8 : Montant des cotisations

À partir de l'année universitaire 2002-2003 :

• 30 euros pour une association ou un collectif ;
• 7 euros pour un individu ;
• 60 euros minimum pour un membre bienfaiteur.

Le montant de la cotisation d'un membre peut être réduit à titre exceptionnel et sur décision du conseil d'administration.