Statuts de l'association

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Article 1

Est fondée le 2 mars 1996 entre les adhérents aux présents statuts l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée

Conféderation des Jeunes Chercheurs

et désignée ci-dessous par le terme de « confédération ».

Article 2 : Buts

La confédération est centrée sur la formation doctorale et les problèmes qui lui sont spécifiques, en particulier au travers des buts suivants :

• représenter les jeunes chercheurs au niveau national ;
• valoriser la formation doctorale ;
• défendre les droits des jeunes chercheurs ;
• regrouper et informer les associations et personnes concernées par la formation doctorale et la recherche ;
• aider à la formation d'associations de jeunes chercheurs ;
• se doter des moyens nécessaires pour coordonner et diffuser l'information, par l'édition de documents, guides ou tout autre outil jugé utile.

Le terme générique de jeune chercheur regroupe :

• les chercheurs se préparant au titre de docteur (doctorants) ;
• toutes les personnes en situation précaire ayant suivi une formation doctorale (ATER, post-docs, chômeurs...).

Article 3 : Siège social

Le siège social est

CJC
Boîte postale, Bâtiment 301
Université Paris-Sud
91405 ORSAY Cedex.

Article 4 : Composition

La confédération se compose de :

• membres d'honneur ;
• membres actifs ;
• membres bienfaiteurs.

Ces membres sont des personnes physiques ou morales.

Article 5 : Conditions d'admission

Le conseil d'administration (défini à l'article 9) entérine toute demande d'adhésion, après avoir pris connaissance des documents nécessaires (voir ci-dessous).

La décision se prend à la majorité des deux-tiers des voix exprimées.

Toute association (ou collectif) désireuse d'adhérer à la confédération devra en faire la demande auprès du bureau par courrier postal. La demande devra être accompagnée des documents suivants :

• un procès verbal de l'association (du collectif) indiquant sa volonté d'adhérer ;
• une copie à jour des statuts de l'association ;
• un récépissé de déclaration officielle à la sous-préfecture ou préfecture concernée ;
• le nom des deux personnes désignées pour siéger au conseil d'administration de la confédération.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si l'ensemble de ces documents est en sa possession. En attendant une réunion physique du CA, le bureau peut entériner provisoirement une demande d'adhésion, après avoir pris connaissance des documents nécessaires.

Toute demande d'adhésion acceptée, au titre de membre actif, d'une association (d'un collectif) implique l'admission au conseil d'administration de deux représentants de ladite association (du-dit collectif).

Tout individu souhaitant être membre direct de la confédération devra également en faire la demande auprès du bureau par courrier écrit. Il devra mentionner son identité, ainsi qu'une adresse où le joindre.

Article 6 : Membres

Sont membres actifs :

• les associations lois 1901 ou 1908 modifiées 1924 dont au moins un des buts principaux correspond à l'un des alinéas de l'article 2 ;
• les collectifs de doctorants dont au moins un des buts principaux correspond à l'un des alinéas de l'article 2. Les collectifs disposent d'une période transitoire de six mois à partir de leur date d'adhésion pour se constituer en association selon l'alinéa ci-dessus. Au delà de cette période, leurs représentants n'ont plus de voix au conseil d'administration ni aux assemblées, mais ils peuvent y assister et y participer ;
• toute personne physique, ne pouvant constituer une association ou adhérer à une association existante, mais pouvant contribuer à la confédération.

Les membres actifs s'engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à la confédération ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le minimum est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Article 7 : Indépendance de la confédération

La confédération est indépendante et autonome.

L'association est rigoureusement laique et independante de toute structure politique et syndicale.

Tout membre de la confédération également membre d'un parti politique, syndicat ou d'une organisation confessionnelle, a l'obligation expresse, lorsqu'il est mandaté par la confédération ou lorsqu'il s'exprime en son nom, de ne faire état d'aucun autre mandat, ni de s'exprimer au nom d'une autre organisation, lors d'une même intervention publique, écrite ou orale.

En cas de non-respect, le conseil d'administration se réserve le droit de radier de la confédération le membre visé (cf article 15), et de lui refuser une ré-adhésion, en tant que personne morale ou physique, à la confédération.

Article 8 : Ressources

Les ressources de la confédération sont

• les cotisations, dont le montant est décidé annuellement par le conseil d'administration ;
• les subventions de l'État et des collectivités locales ;
• toutes autres ressources ne contrevenant pas avec les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Conseil d'administration

a/ Constitution du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est constitué de l'ensemble des membres de la Confédération.

b/ Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration est souverain dans ses décisions. Chaque association (ou collectif) membre de la confédération y dispose de cinq voix, quel que soit le nombre de ses adhérents. Chaque personne physique membre de la confédération dispose d'une voix au conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunira dans un délai d'une semaine à un mois, et pourra statuer à la majorité des membres présents ou représentés.

Toutefois, les membres qui n'ont été ni présents ni représentés lors des deux Conseils d'Administration précédents ne seront pas comptés dans le quorum, après en avoir été avertis par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité, la majorité étant atteinte avec la moitié des voix exprimées plus une.

Une procuration peut être donnée à un membre du conseil d'administration, jusqu'à un maximum de deux procurations par membre.

c/ Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit, de manière physique, au moins deux fois par an ou sur demande motivée d'un tiers de ses membres.

Des personnes physiques pourront être admises à participer, à titre individuel (éventuellement à titre strictement consultatif si elles ne sont pas membres directs de la confédération) à une réunion du conseil d'administration, sur proposition d'un membre du conseil d'administration et après accord de la majorité des membres présents.

Article 10 : Bureau

Le bureau de la confédération est constitué d'au moins un président, un trésorier et un secrétaire, élus parmi des candidats membres du conseil d'administration. La durée du mandat est de un an. Les membres du bureau doivent être, à la date de l'assemblée générale élective, doctorant ou docteur depuis moins de cinq ans.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Elle se tient une fois par an dans un lieu décidé par le conseil d'administration. Pour les votes, dont le quitus, chaque association (ou collectif) membre possède cinq voix ; chaque personne physique membre possède une voix et une seule. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

L'AG ne peut délibérer valablement que si le total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié des voix exprimables au sein de la confédération. Si ce quorum n'est pas atteint, l'AG se réunira dans un délai d'une semaine à un mois, et pourra statuer à la majorité des membres présents ou représentés. Une procuration d'un membre peut être donnée à un autre membre, sous réserve que celui-ci ne soit porteur de plus de deux procurations, étant entendu que le nombre de voix correspondant (5 pour une association, 1 pour un individu) est conservé.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se tient sur demande d'au moins deux-tiers des membres actifs de la confédération ou sur demande de la majorité absolue des membres du conseil d'administration.

Un quorum des deux-tiers des membres actifs et une majorité des deux-tiers des voix exprimées sont requis pour prendre une décision. Si ce quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu, dans un délai d'une semaine à un mois, au cours de laquelle une décision pourra être prise à la majorité des deux-tiers des voix exprimées.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration après discussion avec l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la confédération.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de la confédération ne peut être prononcée que lors d'une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif se perd par :

a/ le décès ;

b/ la radiation prononcée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réserve le droit d'exclure une association (un collectif) ou une personne physique en cas de non-paiement de la cotisation, en cas de dysfonctionnement manifeste ou si cette association (ce collectif) ne remplit plus les conditions de l'article 6. La décision se prend à la majorité des deux-tiers des membres du conseil d'administration.

Parmi les motifs d'exclusion, on souligne particulièrement celui de l'évocation par l'association adhérente ou par ses membres, d'arguments se rattachant à quelques distinctions de nationalité, de sexe, d'idéal politique ou religieux, que ce soit lors d'une réunion ou en public, en se réclamant de l'association membre ou de la confédération.

Un procès verbal de la décision de l'exclusion sera expédié par courrier recommandé avec accusé de réception à l'association (collectif) ou individu mis en cause, l'invitant à venir s'expliquer auprès du bureau, dans un délai déterminé. Passé ce délai, la radiation est entérinée. Des mesures publicitaires concernant cette radiation pourront être prises ;

c/ la démission.

La qualité de membre se perd par démission. La décision devra être notifiée au bureau de la confédération par courrier postal recommandé en y indiquant les motifs.

Article 16 : Suspension temporaire d'une personne physique

En cas de litige grave nécessitant une réaction urgente, le bureau peut prononcer une mesure de suspension temporaire à l'encontre d'une personne physique, adhérent d'une association (ou collectif) ou membre actif de la confédération.

Est considéré comme litige grave tout motif d'exclusion mentionné à l'article 15 b/.

Le conseil d'administration devra être informé de cette décision et de ses motifs dans les plus brefs délais. Il devra décider, après avoir donné à la personne concernée la possibilité de s'exprimer, de sa réintégration au sein de la confédération ou de sa radiation selon les modalités décrites à l'article 15 b/.

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration. La décision se prend lors d'une assemblée générale extraordinaire.